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24 octobre 2023
Proposition de loi N° 1790
visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques
écrite par Christophe Barthès
cosignée par Philippe Ballard, José Beaurain, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Annick Cousin, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon & Emmanuel Taché de la Pagerie
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- Projet de loi N° 1105
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- Proposition de résolution N° 1109 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Projet de loi N° 1172
- Proposition de résolution N° 1173 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 1249
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- Proposition de loi N° 1251
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- Proposition de loi N° 1253
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- Proposition de loi N° 1255
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- Proposition de loi N° 1257
- Proposition de loi N° 1258
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- Proposition de résolution N° 1310 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Rapport N° 1311 d'enquête
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- Proposition de loi N° 1412
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- Proposition de loi N° 1414
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- Proposition de loi N° 1416
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- Proposition de loi N° 1420
- Proposition de loi N° 1421
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- Proposition de loi N° 1423
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- Proposition de loi N° 1429
- Proposition de loi N° 1430
- Proposition de loi N° 1431
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- Proposition de loi N° 1638
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- Proposition de loi N° 1643
- Proposition de loi N° 1644
- Proposition de loi N° 1645
- Proposition de loi N° 1653
- Proposition de loi N° 1654
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- Proposition de loi N° 1662
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- Proposition de loi N° 2003
- Proposition de loi N° 2004
- Proposition de résolution N° 2018 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de loi N° 2020
- Proposition de loi N° 2021
- Proposition de loi N° 2022
- Proposition de loi N° 2023
- Proposition de loi N° 2024
- Proposition de loi N° 2025
- Proposition de loi N° 2026
- Proposition de loi N° 2027
- Proposition de loi N° 2028
- Proposition de loi N° 2029
- Proposition de loi N° 2030
- Proposition de loi N° 2031
- Proposition de loi N° 2032
- Proposition de loi N° 2033
- Proposition de loi N° 2034
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- Proposition de loi N° 2082
- Proposition de loi N° 2083
- Proposition de loi N° 2084
- Proposition de loi N° 2085
- Proposition de loi N° 2086
- Proposition de loi N° 2087
- Proposition de loi N° 2088
- Proposition de loi N° 2089
- Proposition de loi N° 2090
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- Proposition de loi N° 2094
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- Proposition de loi N° 2182
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- Proposition de loi N° 2577
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