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2 mai 2024

Proposition de loi N° 2588

visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs

écrite par Valérie Bazin-Malgras
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi se veut être une avancée de la problématique de l’honorabilité à l’ensemble de nos associations qui font le lien social.

Étendre l’honorabilité aux associations loi 1901 en contact avec des mineurs revêt aujourd’hui une importance cruciale dans la protection de la jeunesse.

En effet, de nombreuses associations jouent un rôle vital dans le développement social, éducatif et culturel des enfants dans nos territoires.

Qu’il s’agisse d’organisations artistiques ou d’autres initiatives locales, ces structures offrent souvent un espace sûr où nos enfants peuvent apprendre, grandir et s’épanouir.

En effet, les mineurs encadrés par des bénévoles sont confiés par leurs parents à des associations pour que ces derniers se développent et s’éveillent, et non pas pour subir les comportements les plus condamnables de notre société. Déjà, dans les associations sportives, il existe un contrôle...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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