12 septembre 2023
Proposition de loi N° 1662
visant à améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l’issue de leur mandat
écrite par François Cormier-Bouligeon
Extrait
Mesdames, Messieurs, Notre pays redécouvre toute la fragilité de l’État de droit et des valeurs démocratiques.
La violence envers les élus atteint aujourd’hui un seuil inacceptable.
Nos maires, maires adjoints, conseillers municipaux, départementaux et régionaux incarnent les premiers maillons de la chaîne républicaine, dont les parlementaires, députés et sénateurs, sont les maillons suivants.
Ils sont les porte‑voix de nos concitoyens et les artisans d’une vie harmonieuse en société dans nos territoires.
Entre 2021 et 2022, le nombre d’agressions recensées est passé de 1720 à 2265, soit une augmentation de 32 %, selon les chiffres du Ministère de l’Intérieur.
Ce constat alarmant témoigne de la difficulté croissante que les élus éprouvent pendant leur mandat et du non‑respect de leur fonction.
Cette proposition de loi a été rédigée en coopération avec M. Pierre Etienne Goffinet, président des anciens maires du Cher après une série de...
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