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2 mai 2024

Proposition de loi N° 2572

visant à généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales

écrite par Maxime Minot
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Plus de 55 % des maires de France ne souhaitent pas se représenter en 2026. Soit plus d’un maire sur deux.

Les communes de petites tailles, notamment, sont les plus impactées par cette difficulté à trouver un nouveau premier magistrat.

La loi du 19 janvier 1995 sur le financement de la vie politique prévoit que dans les communes de moins de 9 000 habitants, les candidats n’ont pas d’obligations si ce n’est l’interdiction de recevoir des dons de personnes morales.

En contrepartie, aucun remboursement public n’est prévu à leur endroit.

À l’inverse, la loi du 19 janvier 1995 dispose que tout candidat aux élections des conseillers municipaux dans les communes de 9 000 habitants et plus si le compte de campagne est approuvé, un remboursement forfaitaire est versé aux candidats qui ont recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin.

La France compte près de 36 000 communes dont plus de 30 000 ont moins...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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