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21 mars 2023

Proposition de loi N° 961

visant à valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale

Extrait

Mesdames, Messieurs, Réunissant 88 % des communes françaises et 33 % de la population en 2017 (Insee, 2021), les territoires ruraux disposent de nombreux atouts pour répondre à la croissance des besoins en alimentation.

Pourtant, le développement du libre‑échange et des circuits de grande distribution se révèle constitutif d’un frein à l’essor des circuits‑courts.

Que ce soit pour des considérations économiques ou pratiques, de nombreux habitants de la ruralité font leurs courses alimentaires dans une grande surface.

Cela participe malheureusement au renforcement de l’enclavement des territoires ruraux et à la dévitalisation des centres‑bourgs dont les commerces de proximité tendent à disparaitre.

Le développement d’une consommation de proximité par l’intermédiaire des circuits‑courts en est, par conséquent, freiné. Dans le prolongement de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations...

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