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21 mars 2023
Proposition de loi N° 961
visant à valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale
écrite par Mathilde Paris
cosignée par Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Thibaut François, Thierry Frappé, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Michèle Martinez, Bryan Masson, Nicolas Meizonnet, Thomas Ménagé, Julien Odoul, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Emmanuel Taché de la Pagerie, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne & Antoine Villedieu
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