Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

24 octobre 2023

Proposition de loi N° 1791

visant à obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes

Extrait

Mesdames, Messieurs, En 2021 les sociétés concessionnaires d’autoroutes auront perçu 3,9 milliards d’euros de bénéfice net.

Et pourtant, avec un tel bénéfice, le débroussaillement au bord des voies est négligé dans plusieurs territoires, et les bords d’autoroutes sont généralement fauchés sur 2 mètres ([1]) à partir de juillet.

9 feux sur 10 sont d’origine humaine et les autoroutes présentent un vrai risque incendie.

La responsabilité des sociétés autoroutières les engage considérer ce risque avec plus de prudence, et d’y apporter une réponse concrète.

Il est donc ici proposé que les sociétés autoroutières soient soumises à une obligation de débroussailler, à leurs frais, sur au moins 20 mètres aux abords des voies.

Cette obligation pourra être étendue jusqu’à 50 mètres maximum par l’autorité administrative locale.

Aujourd’hui, les sociétés concessionnaires d’autoroutes sont soumises au débroussaillement, à leurs frais, ...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.