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24 octobre 2023

Proposition de loi N° 1796

visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire

Extrait

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.       proposition de loi Article unique Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lors des sorties scolaires, des voyages scolaires, des activités et des manifestations organisées dans le cadre scolaire ou en lien avec l’éducation nationale, le port de signes ou de tenues par lesquels les parents d’élèves et les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit. »

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(version pdf)

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