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2 mai 2024

Proposition de loi N° 2592

relative au contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D

écrite par Florence Lasserre
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Eléonore Caroit
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les arrestations pour des faits de terrorisme liés à l’ultradroite sont en constante augmentation depuis 2011. L’ultradroite monte en puissance.

Ses militants sont de plus en plus visibles et décomplexés, notamment sur les réseaux sociaux.

Ils s’enjoignent à s’armer et à maintenir leur arsenal secret, même dans le cas où les armes seraient détenues légalement.

Alors que la France concentre à elle seule la moitié des dossiers terroristes d’extrême droite en Europe selon Europol, il est de notre responsabilité d’agir pour prévenir toute tragédie.

Le contrôle des armes à feu souffre, en France, d’une lacune.

Cette lacune a notamment entraîné la mort de Federico Martin Aramburu, l’international de rugby argentin abattu en plein Paris, le 19 mars 2022, à 32 ans.

Les deux hommes ayant fait feu ont utilisé des armes à poudre noire de catégorie D. En France, ces armes sont en vente libre, ne requièrent aucun permis et leur...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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