11 octobre 2023
Rapport d'information N° 1720
tel quel sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
écrit par David Valence Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Organe
Documents relatifs
- Dossier : Discussion d'une proposition de loi
- Proposition de loi N° 456
- Proposition de loi N° 461
- Proposition de loi N° 465
- Proposition de loi N° 467
- Proposition de loi N° 469
- Proposition de loi N° 475
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- Proposition de résolution N° 529 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Projet de loi N° 691
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- Proposition de loi N° 759
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- Proposition de résolution N° 2256 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Rapport d'information N° 2295
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- Proposition de résolution N° 2310 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Rapport d'information N° 2441
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- Proposition de résolution N° 2450 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de résolution N° 2456 tendant à la création d'une commission d'enquête
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- Projet de loi N° 2462
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- Proposition de résolution N° 2514 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Projet de loi N° 2520
- Proposition de résolution N° 2531 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 2532 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 2533 en application de Article 34-1 de la Constitution
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