21 novembre 2023
Proposition de loi N° 1896
visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d’achat et de l’activité des acteurs de l’alimentation et de la restauration
écrite par Jean-Louis Thiériot
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les titres‑restaurant ont été institués pour permettre au salarié qui ne bénéficie pas des services d’une cantine sur ou à proximité de son lieu de travail de se nourrir convenablement lors de la pause méridienne, et corrélativement de favoriser les commerces de restauration.
En effet, initialement, les tickets restaurants ne pouvaient être débités qu’auprès de restaurateurs.
Les évolutions législatives successives ont cependant élargi leur possibilité d’usage et les tickets‑restaurant ont finalement majoritairement été utilisés pour acheter des plats préparés auprès de commerces de proximité ou de grande distribution.
Or, ces plats préparés ont le triple désavantage de présenter une faible qualité nutritionnelle, un coût proportionnellement élevé du fait de la position captive du détenteur de ticket‑restaurant et de se présenter dans un emballage à usage unique.
L’accélération de l’inflation sur les produits...
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